La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d'achat. Il faut avoir plus de 18 ans pour prétendre à cette aide sociale.
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les salariés et fonctionnaires de 18 ans ou plus, les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la CMSA.
Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire
Pour avoir droit à la prime d'activité, il faut :
- avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes,
- et résider en France de manière stable et effective.
Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti
Pour avoir droit à la prime d'activité, il faut avoir plus de 18 ans et vivre en France de manière stable et effective.
De plus, il faut :
- assumer seul(e) la charge d'un ou de plusieurs enfants,
- ou avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 932,29 €.
À savoir : contrairement à la rémunération de l'apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.
Montant forfaitaire
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 551,51 €.
Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas de situation d'isolement.
Calcul
Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :
- d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
- d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.
La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles)– les ressources prises en compte du foyer.
