Majoration en fonction de la composition du foyer
Majoration en couple
Le taux de cette majoration est de :
- 50 % pour la 1re personne supplémentaire,
- 30 % par personne supplémentaire,
- 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple.
Majoration en parent isolé
Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré.
Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :
- déclaration de grossesse,
- naissance d'un enfant,
- prise en charge d'un enfant,
- séparation, veuvage.
Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement. Ce montant varie en fonction du nombre d'enfants à charge.
Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.
Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S'y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.
Bonification individuelle
Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).
Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 591,77 €.
Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Il s'échelonne entre quelques euros (24,9161 € pour un revenu mensuel de 700 €, par exemple) et160,49 € si le salaire moyen est supérieur à 1 203,60 €. Au-delà, le montant de la bonification reste constant.
Ressources prises en compte
Le montant de la prime d'activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources.
Si, en plus des ressources professionnelles, il (elle) dispose d'autres ressources (ARE, allocations familiales, etc.), elles seront également déduites des droits à la prime d'activité.
Le calcul du montant de la prime d'activité tient compte également :
- des aides au logement qu'il (elle) perçoit : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
- ou de l'avantage en nature dont il (elle) bénéficie si il (elle) occupe un logement gratuitement ou si il (elle) en est propriétaire.
Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant le foyer
Il est possible d'estimer les droits à l'aide d'un simulateur de calcul.
